Conditions générales de vente : Boucherie du Cap à La Teste de Buch

Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MDM BOUCHERIE DU CAP au capital social de 30 000 EUROS dont le siège social est situé au 54 ALLE MAURICE PIKETTY 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 539 306 225 ci-après dénommée LAURENT MILLET, gérant du site est d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boucherieducap.fr.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MDM BOUCHERIE DU CAP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boucherieducap.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boucherieducap.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MDM BOUCHERIE DU CAP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boucherieducap.fr de la société MDM BOUCHERIE DU CAP dans la limite des stocks disponibles. La société MDM BOUCHERIE DU CAP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (quantités et prix au kilos). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site boucherieducap.fr est destinée à tous les acheteurs résidants (voir code postaux autorisés)

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MDM BOUCHERIE DU CAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le boucherieducap.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MDM BOUCHERIE DU CAP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits VIA PAYPAL.

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les règlements via PAYPAL seront acceptés. 

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MDM BOUCHERIE DU CAP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MDM BOUCHERIE DU CAP il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MDM BOUCHERIE DU CAP 94 RUE LAGRUA 33260 LA TESTE DE BUCH. ; soit par email à l’adresse suivante : boucherieducap.millet@gmail.com , soit par téléphone au 05 57 16 87 86

Article 5. Réserve de propriété 

La société MDM BOUCHERIE DU CAP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par MDM BOUCHERIE DU CAP. Les heures de livraison ne sont données qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 3 heures, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un coup de téléphone, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au 94 rue lagrua 33260 LA Teste de buch. (les frais de livraisons seront facturés) Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MDM BOUCHERIE DU CAP L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Le livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du livreur le jour même.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société MDM BOUCHERIE DU CAP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MDM BOUCHERIE DU CAP 94 RUE LAGRUA 33260 LA TESTE DE BUCH dans un délai de 3 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société MDM BOUCHERIE DU CAP dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site boucherieducap.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MDM BOUCHERIE DU CAP Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MDM BOUCHERIE DU CAP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MDM BOUCHERIE DU CAP 94 RUE LAGRUA 33260 LA TESTE DE BUCH.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BORDEAUX.